Organisation administrative des quartiers d'inscription maritime,

de Bayonne, Dax et Saint-Jean-de-Luz (De 1809 à 1905)

1. Quartier de Bayonne :

1809 : Syndicats de Bayonne, Saint-Esprit et Capbreton (Cf. État des arrondissements, quartiers, syndicats et communes de l'inscription maritime,

1809).

1846 : Syndicats de Bayonne, Saint-Esprit, Capbreton et Urt (Ibid., 1846).

1852 : A la suite de la suppression du sous-arrondissement de Bayonne, le quartier de Bayonne est rattaché au sous-arrondissement de Bordeaux

(Décret du 28 juillet 1852 (Bulletin officiel de la Marine, 2e semestre 1852, pp. 128-129).

1857 : Syndicat de Saint-Esprit supprimé et ses communes rattachées au syndicat de Bayonne (Dépêche ministérielle du 23 juin 1857, mentionnée

en tête de 13P6 106).

1859 :

a) Syndicat d'Urt supprimé et ses communes rattachées au syndicat de Guiche (quartier de Dax) ;

b) Syndicat de Capbreton transféré du quartier de Bayonne au quartier de Dax

(Décision ministérielle du 26 juillet 1859 (Bulletin officiel de la Marine, 1er semestre 1860, p. 297)).

1872 : Syndicat de Guiche (quartier de Bayonne) transféré à Urt (Décision ministérielle du 20 août 1872 (Bulletin officiel de la Marine, 2e semestre

1872, p. 616)).

1883 : Syndicats de Bayonne et Urt (Cf. Livret de l'inscription maritime, 1883).

1892-1893 : A la suite de la suppression du quartier de Dax :

a) Syndicats de Dax, Port-de-Canne et Capbreton rattachés au quartier de Bayonne (Décret du 24 octobre 1892 (Bulletin officiel de la Marine,

2e semestre, 1892, p. 405)).

b) Préposé de l'inscription maritime nommé à Peyrehorade (Dépêche ministérielle du 16 janvier 1893 (13P2 42, n° 6)).

1895 : A la suite de la suppression du quartier de Saint-Jean-de-Luz :

a) Syndicats de Saint-Jean-de-Luz, Bidart et Hendaye rattachés au quartier de Bayonne (Décret du 3 juin 1895 (Bulletin officiel de la Marine 1"

semestre 1895, p. 953)).

b) Syndicat de Saint-Jean-de-Luz érigé en préposat ; syndicats de Bidart et Hendaye supprimés et rattachés à ce préposat (Décision ministérielle du

13 juin 1895 (ibid., pp. 953-954)).

1905 : Préposat de Peyrehorade transféré à Port-de-Lanne (Arrêté du 24 novembre1905 (Bulletin officiel de la Marine, 2' semestre 1905, p. 998)).

2. Quartier de Dax :

1809: Syndicats de Dax, Tartas, Mont-de-Marsan, Mugron, Saubusse et Peyrehorade.

1846 : Syndicats de Dax, Mont-de-Marsan, Saubusse, Peyrehorade, Lit et Bidache.

1852 : A la suite de la suppression du sous-arrondissement de Bayonne, le quartier de Dax est rattaché au sous-arrondissement de Bordeaux.

1859 :

a) Syndicat de Bidache supprimé ;

a) Syndicat de Capbreton transféré du quartier de Bayonne au quartier de Dax;

c) Syndicat de Guiche créé avec les communes des syndicats de Bidache et Urt supprimés (Décisions ministérielles des 26 juillet et 18

novembre 1859 (Bulletin officiel de la Marine, 1er semestre 1860, pp. 296-297)).

1872 : Syndicat de Peyrehorade transféré à Port-de-Lanne (Décision ministérielle du 6 mai 1872 mentionnée dans la dépêche ministérielle du 13

mai 1872 (14P1 11)).

1883 : Syndicats de Dax, Saubusse, Port-de-Lanne et Capbreton.

1892-1893 :

a) Quartier de Dax supprimé ;

b) Syndicats de Dax, Port-de-Lanne et Capbreton rattachés au quartier de Bayonne ;

c) Préposé de l'inscription maritime nommé à Peyrehorade.

3. Quartier de Saint-Jean-de-Luz :

1809 : Syndicats de Saint-Jean-de-Luz, Bidart, Sare, Cambo et Urt.

1846 : Syndicats de Saint-Jean-de-Luz, Bidart, Sare et Hendaye.

1852 : A la suite de la suppression du sous-arrondissement de Bayonne, le quartier de Saint-Jean-de-Luz est rattaché au sous-arrondissement de

Bordeaux.

1856 : Syndicat de Sare supprimé et ses communes rattachées au syndicat de Saint-Jean-de-Luz (Décision ministérielle du 16 décembre 1856

(Bulletin officiel de la Marine, semestre 1857, p. 11)).

1883 : Syndicats de Saint-Jean-de-Luz, Bidart et Hendaye.

1895 :

a). Quartier de Saint-Jean-de-Luz supprimé ;

b) Syndicats de Saint-Jean-de-Luz, Bidart et Hendaye rattachés au quartier de Bayonne ;

c) Syndicat de Saint-Jean-de-Luz érigé en préposat ; syndicats de Bidart et Hendaye supprimés et leurs communes rattachées au préposat de

Saint-Jean-de-Luz.